Imprimé en France (La Rochelle) |  Tarifs TTC, personnalisation incluse  |  Pas de minimum de commande  |  Remise à partir de 10 articles  |  Personnalisation en ligne  |  Livraison à partir de 2.90€

Tarifs TTC, personnalisation incluse 

Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1 mai 2020

1. DÉFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société SAS
PRINTOO.FR (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de 100 euros, inscrite au Registre du
commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 881 860 795, représentée par
BERNARD Geoffrey , dont le siège social est 3B RUE THALES 17440 AYTRE, France. Son numéro de
téléphone non surtaxé est le 09 51 45 68 59, son adresse de courrier électronique est
contact@printoo.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 32
881860795.
1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet www.printoo.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’).
Le Site est hébergé par o2switch, SARL, domiciliée au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000
Clermont-Ferrand, France, joignable au 04 44 44 60 40.
1.3. Le directeur de la publication est Geoffrey Bernard.
1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de Vente de supports de
communication (les ‘’produits/services‘’)
1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et
informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services et les produits sur le
Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer
que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas
de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société
commercialise les produits et/ou services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles
s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits et/ou services passée sur le
Site par le Client.
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa
Commande.
2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement
mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la
Commande.
2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse,
inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des
présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. COMMANDE DE PRODUITS/SERVICES SUR LE SITE

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
3.1. Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle, ou la date jusqu’à
laquelle, les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le
marché.
3.2. Les produits et/ou services proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s)
n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente

3.3. Le Client sélectionne le ou les produits et/ou services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à
tout moment au récapitulatif de sa Commande.
3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits et/ou services que le Client
a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant
s’ajouter au prix du ou des produits et/ou services de la Commande. Le Client a la possibilité de
modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de
sa Commande.
3.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa
Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de
la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue
dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer
que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
3.6. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat
est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après validation et paiement des la commande, votre visuel vaut pour Bon A Tirer et aucun recours ne sera possible ensuite. En cas d’erreur de création, votre commande peut être modifiée tant que le statut n’est passé « en cours d’impression ».
3.7. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les
coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits et réception du ou des
services, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits et
réception du ou des services est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
3.8. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du
récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation
renseignées.
3.9. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède
au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits et/ou services, en euros et
hors taxe et toutes taxes comprises.
4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte
les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le
cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes
comprises.
4.3. La Commande des produits et/ou services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement
doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions
particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe,
prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la
totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire,
réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les
coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de
paiement, lors de la passation de la Commande.
4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une
Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement
ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident
de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au
paiement d’une Commande.

5. UTILISATION DES SERVICES/LIVRAISON

5.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France
métropolitaine exclusivement
5.2. La Société s’engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n’excédant pas Neuf à 12 jours
ouvrables à compter de la date de Commande.
5.3. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s)
produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa
Commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.
5.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 des présentes
CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s)
commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées
de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en
envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. La Société ne sera pas non plus
responsable si la non réception des produits et/ou services est due au fait d’un tiers en dehors de
son intervention ou en cas de vol.
5.5. Les délais de fabrication et de livraison :
5.6. Les délais de fabrication et de livraison sont donnés sur chaque page produit à titre d’information et
ne sont en aucun cas une information légale.
Leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une
indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos
marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries
ou manquants, devront être faits dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur dans
les 48H suivant la livraison de la marchandise (preuve de réception à l’appui). Celles-ci seront admises
en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises
facturées. PRINTOO.FR décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco
voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

5.7. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société
contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
5.8. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro
figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

6. SERVICE CLIENT

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit
contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de
trouver une solution au problème.
6.2. Le Service Client de La Société est accessible 09H-17 du lundi au vendredi en utilisant les
coordonnées suivantes :
– Téléphone 09 51 45 68 59
– email : contact@printoo.fr
– courrier : 3B RUE THALES 17440 AYTRE, France

7. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la
loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la
garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage
ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité ‘’.
Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées
à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté ‘’.
Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit
par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’
Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait
connus.’’
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée
par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’
Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il
devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande,
à l’adresse électronique suivante : contact@printoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé
de réception à l’adresse suivante : 3B RUE THALES 17440 AYTRE, France, en précisant le défaut ou
la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou
anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la
constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il
s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses
instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi
formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été
amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client
dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur
proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour
un autre mode de remboursement que celui proposé.
Données et responsabilités
La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d’erreurs. Le client est
entièrement responsable de l’intégralité et de l’exactitude de ses fichiers. Des fichiers pros fournis,
nous ne sommes pas soumis à une obligation de contrôle. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon
à tirer sur support papier engage votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions,
dessins, clichés ou autres document créés par nous restent complètes propriétés (dont le droit de
reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est
formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et
tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une
activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de
cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que
moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment
du droit de reproduction doit être expresse : Elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative
ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin
du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention
spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles
s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Les fichiers étant fournis par le client, PRINTOO.FR s’engage uniquement à restituer les couleurs du
fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre
écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents
imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet
d’encre ou laser). Nous imprimons uniquement en mode CMJN (couleur primaire). Si vos fichiers
comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est
toujours différente des images CMJN). La plupart de nos impressions étant réalisées en amalgame, le
client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression. Notamment le fait
que nous ne pouvons garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des
imprimés et que dans le cadre de réimpressions, même si les données sont les mêmes, ces
réimpressions ne peuvent jamais être identiques à 100%.
Nous avons le droit, non l’obligation, de procéder à l’archivage des fichiers reçus. Nous déclinons toute
responsabilité en cas d’endommagement ou de perte quelles qu’en soient les raisons. La recherche de
fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l’objet
d’une facturation forfaitaire de 25 € H.T. Les supports contenant les fichiers (CD-ROM) ne sont pas
restitués, ni archivés.
Sans la souscription à l’Option archivage, nous avons le droit, non l’obligation, de procéder à
l’archivage des fichiers reçus. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’endommagement ou de
perte quelles qu’en soient les raisons. La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression
et préparation pour une utilisation ultérieure fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 25 € H.T. Les
supports contenant les fichiers (CD-ROM, clef USB) ne sont pas restitués, ni archivés.
PRINTOO.FR ne dispose d’aucun droit sur la propriété transmis stocké ou transformé. Ce contenu
relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
PRINTOO.FR se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le
client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une
quelconque indemnité. D’autre part, n’étant pas soumis à une obligation de contrôle des fichiers, si
nous imprimons des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une
impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers
qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les
contraintes techniques indiquées sur le site de PRINTOO.FR. Tout manquement à ces règles
impératives relève de la responsabilité du client). Nous avons le droit, non l’obligation, d’effectuer les
modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ne respectant pas les contraintes
techniques indiquées sur le site sans avoir consulté ce dernier notamment si ces modifications
contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN,
application d’un blanc tournant, adaptation du document au bon format etc.) PRINTOO.FR se réserve
également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande
propre à notre société. Le non respect par le client des procédures de commande (règlement,
contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc.) indiquées sur le site nous
dégage de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible.
Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux
photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme corrections d’auteurs et
tombent à la charge du client.
Les usages : conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une
tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encres ainsi que les quantités de papier ne seront
garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. D’autre part le
client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage, une pétouille ou une sèche
pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (C’est pourquoi nous
livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en termes de qualité). Le
client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour
l’utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la
Société.
8.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux
présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
– D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière
incompatible avec ces CGV.
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser,
désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code
source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute
activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant
les fonctionnalités du Site.
– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre
programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de
tenter de revendre les produits à des tiers.
– De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre
moyen de communication.
8.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes
CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et
prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9. DROIT DE RÉTRACTATION et CONDITIONS DE RETOUR

9.1. Annulation de commande : S’agissant de supports personnalisés réalisés en fonction des spécifications
formulées par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. A titre exceptionnel, si Printoo.fr S.A.S accepte
une annulation de commande en cours (si les supports n’ont pas encore été imprimés), les frais
occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d’annulation de commande
correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 01/05/2020 à 50 € H.T.

9.2. L’article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit les cas dans lesquels le droit de
rétractation ne peut pas être exercé : notamment les contrats « de fourniture de biens
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

9.3. Tout retour de marchandise doit être fait expressément par demande écrite auprès de la S.A.S Printoo.fr, par le biais du formulaire de réclamation en stipulant précisément la raison. Tout retour de marchandise non autorisé restera sans réponse et sera mis en destruction.

9.4. La S.A.S Printoo.fr se réserve le droit de ne pas prendre en charge les frais de retour, qui doivent être à la charge du client.

Afin d’éviter des problèmes d’impression :
9.5 L’acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l’acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
9.6 Une commande n’est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non-faisabilité l’acheteur sera contacté par Printoo.fr S.A.S pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
9.7 Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l’appréciation de l’opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe, calage de l’impression et la taille des produits. La précision lors de la fabrication des badges, portes clés et magnets peut laisser apparaître un décalage de 1mm maximum du visuel par rapport au support en lui même.

9.8 En aucun cas Printoo.fr S.A.S n’assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l’acheteur. Pour des commandes de plusieurs produits, il est vivement conseillé de commander au préalable à l’unité pour vérifier que l’article soit en adéquation avec le besoin final. Chaque produit est imprimé sur des machines différentes, ce qui peut provoquer des variations infimes de couleurs mais parfois visibles.
9.9 En aucun cas Printoo.fr SAS ne garantit le fonctionnement des QR codes et autres codes barres.
9.10 Les commandes de marquage textile s’entendent pour un visuel par surface de personnalisation. Le panachage de visuel n’est réalisable seulement qu’en effectuant plusieurs commandes.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des
conditions optimales, de produit(s)de qualité/d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait
cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise
exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client,
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force
majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait
en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence
et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
10.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne
pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent
ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
10.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis
par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite,
par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
10.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le
contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s)/le ou les service(s) et autres informations
diffusées sur ces sites internet.
10.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de
quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie
électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers
électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la
copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier
électronique de suivi d’expédition.
10.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des
garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la
Société n’aurait jamais contracté.

11. SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder
à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut
non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra
prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des
articles 323-1 et suivants du Code pénal.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le
droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces
éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le
monde entier.
12.2. Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et
tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par
téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de
reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer,
transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels
qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour
base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni
aucun logiciel y afférant.
12.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est
strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce
soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts
appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la
Société.

13. NEWSLETTER

13.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le
Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme
déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations
relatives à son activité.
13.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site
pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des
produits/services analogues à ceux commandés.
13.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à
cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir
compte des principes de conflits de lois.
14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des
présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec
la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de
règlement des différends.
14.3. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de
consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant
l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
14.4. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction,
les règles du code de procédure civile s’appliqueront.